{"id":5024,"date":"2026-05-15T12:39:31","date_gmt":"2026-05-15T16:39:31","guid":{"rendered":"https:\/\/missinformed.swooncreative.ca\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2026-05-25T13:21:40","modified_gmt":"2026-05-25T17:21:40","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/missinformed.swooncreative.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Acceptation des conditions d\u2019utilisation<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>IL EST IMPORTANT QUE TU LISES ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">missINFORMED exploite ce site web, situ\u00e9 \u00e0 <a href=\"https:\/\/missinformed.ca\">https:\/\/missinformed.ca<\/a> (le \u00ab Site \u00bb). 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Si tu n\u2019acceptes pas ces modalit\u00e9s et conditions, tu ne dois pas acc\u00e9der au Site ni l\u2019utiliser. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SI TU N\u2019ES PAS SATISFAIT\u00b7E DES MODALIT\u00c9S, CONDITIONS, R\u00c8GLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DU SITE WEB MISSINFORMED.CA, TON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L\u2019UTILISER.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En acceptant ces conditions d\u2019utilisation, tu acceptes aussi et confirmes avoir lu et compris notre politique de confidentialit\u00e9, disponible \u00e0 l\u2019adresse www.missinformed.ca\/privacy-policy. Le Site ne fournit pas de conseils m\u00e9dicaux. Le contenu du Site, comme les textes, graphiques, images et autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le Site (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb), est fourni \u00e0 titre informatif uniquement. Le Contenu n\u2019a pas pour but de remplacer un avis m\u00e9dical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Demande toujours l\u2019avis de ton m\u00e9decin ou d\u2019un autre professionnel de la sant\u00e9 qualifi\u00e9 pour toute question concernant un probl\u00e8me de sant\u00e9.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ne fais jamais abstraction d\u2019un avis m\u00e9dical professionnel et ne tarde pas \u00e0 le demander \u00e0 cause de quelque chose que tu as lu sur le Site. Notre Contenu ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 la place des conseils donn\u00e9s par des professionnel\u00b7le\u00b7s de la sant\u00e9 qualifi\u00e9\u00b7e\u00b7s, comme ton m\u00e9decin ou un autre prestataire de soins. Les informations obtenues sur le Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ni leurs traitements. 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Toutes nos ressources sont r\u00e9vis\u00e9es p\u00e9riodiquement par notre \u00e9quipe de recherche, et la date de la derni\u00e8re r\u00e9vision est visible sur chaque ressource.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Divisibilit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si une disposition du pr\u00e9sent Accord, ou l\u2019application d\u2019une disposition, est ill\u00e9gale, inapplicable ou invalide, elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme distincte et dissociable du pr\u00e9sent Accord, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur comme si cette disposition, ou toute partie de celle-ci, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 incluse dans le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Renonciation<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le fait de ne pas exercer un droit pr\u00e9vu au pr\u00e9sent Accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 des droits ant\u00e9rieurs ou ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Cession<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent Accord ainsi que les droits et obligations des parties aux pr\u00e9sentes lieront et profiteront \u00e0 tout successeur ou successeurs de missINFORMED, que ce soit par r\u00e9organisation, fusion, consolidation, vente d\u2019actifs ou autrement, sauf que ni le pr\u00e9sent Accord ni aucun droit ou avantage en d\u00e9coulant ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par toi.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tu reconnais et consens \u00e0 la collecte de tes renseignements personnels afin d\u2019utiliser le Site.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En contrepartie du droit d\u2019utiliser le Site, tu acceptes d\u2019\u00eatre li\u00e9\u00b7e par le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Contact<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En nous fournissant ton adresse e-mail, tu acceptes de recevoir tous les avis requis par voie \u00e9lectronique, \u00e0 cette adresse e-mail. Il t\u2019incombe de mettre \u00e0 jour ou de modifier cette adresse, au besoin. Si tu as des questions ou des commentaires concernant ces conditions, ou si tu souhaites retirer ton consentement \u00e0 ces conditions, contacte info@missinformed.ca.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modification<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">missINFORMED peut r\u00e9viser le pr\u00e9sent Accord \u00e0 tout moment en mettant \u00e0 jour cette publication. L\u2019utilisation du Site apr\u00e8s la publication de ces changements signifiera ton acceptation des conditions r\u00e9vis\u00e9es. Tu devrais consulter cette page p\u00e9riodiquement pour revoir le pr\u00e9sent Accord.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Exclusion de garanties<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le logiciel et tout le contenu inclus dans les produits de missINFORMED sont fournis tels quels. 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Tu ne peux pas c\u00e9der ni transf\u00e9rer le pr\u00e9sent Accord ni aucun droit ou obligation en d\u00e9coulant. Si une modalit\u00e9 ou disposition du pr\u00e9sent Accord est jug\u00e9e inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, elle sera dissoci\u00e9e et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur sans \u00eatre affect\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit. Le pr\u00e9sent Accord n\u2019a pas pour objet de cr\u00e9er une relation de partenariat, de coentreprise ou d\u2019agence entre les parties. Sauf pour tout accord avec missINFORMED qui fait express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence au pr\u00e9sent Accord, il s\u2019agit de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre toi et missINFORMED concernant les sujets qui y sont trait\u00e9s.    <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s ou autrement accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, y compris, sans s\u2019y limiter, les articles, photographies, images, extraits audio, extraits vid\u00e9o, logiciels et code informatique (collectivement, le \u00ab Contenu \u00bb), sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res sur le droit d\u2019auteur ou d\u2019autres lois, au b\u00e9n\u00e9fice de missINFORMED. missINFORMED est propri\u00e9taire de tout le contenu, du contenu d\u00e9riv\u00e9 et du contenu produit par les utilisateur\u00b7rice\u00b7s. 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Rien de ce qui est contenu sur le Site ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme t\u2019accordant une licence ou un droit d\u2019utiliser un logo ou un design de marque de commerce de missINFORMED ou de tout tiers, sans l\u2019autorisation \u00e9crite de missINFORMED ou du\/de la titulaire de la marque de commerce tierce concern\u00e9e.   <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute utilisation, reproduction, alt\u00e9ration, modification, ex\u00e9cution ou affichage public, t\u00e9l\u00e9versement ou publication sur Internet, transmission, redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu, en tout ou en partie, autre que ce qui est express\u00e9ment pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent Accord, est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de missINFORMED.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sauf dans la mesure express\u00e9ment permise par le pr\u00e9sent Accord, tu ne peux pas : (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, t\u00e9l\u00e9verser, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre le Logiciel, en tout ou en partie ; (ii) vendre, louer, donner en location, conc\u00e9der sous licence, transf\u00e9rer ou autrement fournir l\u2019acc\u00e8s au Logiciel ; (iii) alt\u00e9rer, retirer ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de propri\u00e9t\u00e9 inclus dans le Logiciel ; ou (iv) d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, d\u00e9crypter, extraire ou faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse du Logiciel, ni aider d\u2019autres personnes \u00e0 le faire.    <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas missINFORMED, ses dirigeant\u00b7e\u00b7s, administrateur\u00b7rice\u00b7s, employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, agent\u00b7e\u00b7s, conc\u00e9dants de licence, ainsi que leurs successeur\u00b7e\u00b7s et ayants droit respectifs, ne pourront \u00eatre tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s\u2019y limiter, tout dommage direct, sp\u00e9cial, indirect, punitif, accessoire ou cons\u00e9cutif, y compris, sans s\u2019y limiter, toute perte ou tout dommage de nature ou li\u00e9 \u00e0 une perte d\u2019activit\u00e9, un pr\u00e9judice m\u00e9dical, une blessure corporelle, un d\u00e9c\u00e8s, un diagnostic erron\u00e9, des informations inexactes, un traitement inappropri\u00e9, ou toute autre perte subie en lien avec ton utilisation, mauvaise utilisation ou confiance accord\u00e9e au Site web ou au Contenu, ou ton incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site, quelle qu\u2019en soit la cause et qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019un contrat (y compris une violation fondamentale), d\u2019un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence) ou autrement. La limitation qui pr\u00e9c\u00e8de s\u2019applique m\u00eame si missINFORMED savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019un tel dommage \u00e9tait possible. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de constatation de responsabilit\u00e9, en aucun cas la responsabilit\u00e9 au titre du pr\u00e9sent accord ne d\u00e9passera cent dollars canadiens (100 $ CAD), m\u00eame si missINFORMED a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019un tel dommage \u00e9tait possible. Toute responsabilit\u00e9 envers missINFORMED sera limit\u00e9e au\/\u00e0 la demandeur\u00b7euse. <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas missINFORMED, ses dirigeant\u00b7e\u00b7s, administrateur\u00b7rice\u00b7s, employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, agent\u00b7e\u00b7s, conc\u00e9dants de licence, ou leurs successeur\u00b7e\u00b7s et ayants droit respectifs, ne seront responsables de toute perte ou de tout dommage r\u00e9sultant du manquement de missINFORMED ou de ton manquement \u00e0 prot\u00e9ger ton mot de passe ou les informations de ton compte.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">missINFORMED d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les actes, omissions ou comportements de tout\u00b7e utilisateur\u00b7rice tiers du Site, ou de tout annonceur ou commanditaire du Site (collectivement, \u00ab utilisateur\u00b7rice tiers \u00bb).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas missINFORMED et ses dirigeant\u00b7e\u00b7s, administrateur\u00b7rice\u00b7s, employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, agent\u00b7e\u00b7s ou conc\u00e9dants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, dommage (y compris des dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accessoires ou cons\u00e9cutifs) ou d\u00e9pense d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit (i) des actes, omissions ou comportements de tout\u00b7e utilisateur\u00b7rice tiers ; et (ii) de toute utilisation ou incapacit\u00e9 d\u2019utiliser tout mat\u00e9riel, logiciel, contenu, bien ou service situ\u00e9 sur, ou rendu disponible sur, tout site web li\u00e9 au Site ou depuis le Site.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si tu d\u00e9cides d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un site web li\u00e9 ou d\u2019utiliser tout contenu, mat\u00e9riel, logiciel, bien ou service provenant d\u2019un site web li\u00e9 au Site, tu le fais enti\u00e8rement \u00e0 tes propres risques. missINFORMED d\u00e9cline \u00e9galement express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 pour les actes, omissions et comportements de tout\u00b7e utilisateur\u00b7rice tiers du Site, ou de tout annonceur ou commanditaire du Site web (\u00ab tiers \u00bb). En aucun cas missINFORMED, ses dirigeant\u00b7e\u00b7s, administrateur\u00b7rice\u00b7s, employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, agent\u00b7e\u00b7s, conc\u00e9dants de licence, ainsi que leurs successeur\u00b7e\u00b7s et ayants droit respectifs, ne pourront \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, dommage (y compris des dommages directs, sp\u00e9ciaux, indirects, punitifs, accessoires ou cons\u00e9cutifs) ou d\u00e9pense d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit (i) des actes, omissions ou comportements de tout tiers ; et (ii) de tout acc\u00e8s, utilisation, confiance accord\u00e9e, ou incapacit\u00e9 d\u2019utiliser tout mat\u00e9riel, contenu, bien ou service situ\u00e9 sur, ou rendu disponible sur, tout Site li\u00e9 au Site ou depuis le Site, quelle qu\u2019en soit la cause et qu\u2019elle d\u00e9coule d\u2019un contrat (y compris une violation fondamentale), d\u2019un d\u00e9lit civil (y compris la n\u00e9gligence) ou autrement. La limitation qui pr\u00e9c\u00e8de s\u2019applique m\u00eame si missINFORMED savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019un tel dommage \u00e9tait possible.     <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par les pr\u00e9sentes, tu lib\u00e8res missINFORMED et ses dirigeant\u00b7e\u00b7s, administrateur\u00b7rice\u00b7s, employ\u00e9\u00b7e\u00b7s, agent\u00b7e\u00b7s, ainsi que leurs successeur\u00b7e\u00b7s et ayants droit respectifs, de tout dommage que tu subis, et tu acceptes de ne faire valoir aucune r\u00e9clamation contre eux, d\u00e9coulant de ton achat ou de ton utilisation de tout produit ou service rendu disponible par l\u2019interm\u00e9diaire du site web ou par des tiers via le Site. LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES \u00c9NONC\u00c9ES CI-DESSUS SONT DES \u00c9L\u00c9MENTS FONDAMENTAUX DE L\u2019ACCORD ENTRE LE SITE ET L\u2019UTILISATEUR\u00b7RICE. CE SITE ET LES INFORMATIONS,  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">FORMULAIRES, ACCORDS ET DOCUMENTS NE SERAIENT PAS FOURNIS SANS DE TELLES LIMITATIONS.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Inscription<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du Site, il peut t\u2019\u00eatre demand\u00e9 de t\u2019inscrire sur le Site. Tu acceptes (i) de fournir des informations exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes te concernant, comme demand\u00e9 par tout formulaire d\u2019inscription ; et (ii) de maintenir et de mettre rapidement \u00e0 jour les informations que tu fournis afin qu\u2019elles demeurent vraies, exactes, \u00e0 jour et compl\u00e8tes. Si missINFORMED a des motifs raisonnables de soup\u00e7onner que ces informations sont fausses, inexactes, non \u00e0 jour ou incompl\u00e8tes, missINFORMED a le droit de suspendre ou de r\u00e9silier ton acc\u00e8s au Site et ton utilisation du Site (ou de toute partie de celui-ci). L\u2019utilisation par missINFORMED de tout renseignement permettant de t\u2019identifier que tu fournis dans le cadre du processus d\u2019inscription est r\u00e9gie par les conditions de la politique de confidentialit\u00e9 de missINFORMED. Si tu as moins de 18 ans, ton parent ou tuteur\u00b7rice l\u00e9gal\u00b7e devra s\u2019inscrire avec toi pour acc\u00e9der au site. Pour utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du Site, tu pourrais avoir besoin d\u2019un nom d\u2019utilisateur\u00b7rice et d\u2019un mot de passe, que tu recevras dans le cadre du processus d\u2019inscription. Tu es responsable de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 du mot de passe et du compte, et tu es responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sous ton mot de passe ou ton compte. 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Le pr\u00e9sent Accord restera en vigueur tant que tu continueras d\u2019utiliser le Site.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Aucun conseil<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les informations contenues sur le Site sont fournies \u00e0 titre informatif uniquement. Elles n\u2019ont pas pour but de te fournir des conseils juridiques, comptables, fiscaux, d\u2019investissement, financiers, m\u00e9dicaux ou autres, et tu ne dois pas te fonder sur ces informations pour obtenir de tels conseils. Les points de vue et opinions des auteur\u00b7rice\u00b7s du contenu publi\u00e9 sur notre site ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement les points de vue et opinions de missINFORMED.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avis et proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de r\u00e9clamations pour violation du droit d\u2019auteur<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La politique de missINFORMED est de r\u00e9pondre aux r\u00e9clamations de violation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. missINFORMED traitera et examinera rapidement les avis de violation all\u00e9gu\u00e9e et prendra toute mesure qu\u2019elle jugera appropri\u00e9e, \u00e0 sa discr\u00e9tion. Les notifications de violation pr\u00e9sum\u00e9e du droit d\u2019auteur doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 info@missinformed.ca.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour \u00eatre effective, la notification de violation doit \u00eatre une communication \u00e9crite comprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants : une signature physique ou \u00e9lectronique d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom de la partie qui d\u00e9tient un droit exclusif pr\u00e9tendument viol\u00e9 ; l\u2019identification de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e ou, si plusieurs \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es sur un m\u00eame site en ligne sont vis\u00e9es par une seule notification, une liste repr\u00e9sentative de ces \u0153uvres sur ce site ;<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">l\u2019identification du mat\u00e9riel dont la violation est all\u00e9gu\u00e9e ou qui fait l\u2019objet d\u2019une activit\u00e9 contrefaisante et qui doit \u00eatre retir\u00e9 ou dont l\u2019acc\u00e8s doit \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le mat\u00e9riel ; des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu\u2019une adresse, un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et, si disponible, une adresse e-mail \u00e0 laquelle la partie plaignante peut \u00eatre contact\u00e9e ; une d\u00e9claration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l\u2019utilisation du mat\u00e9riel de la mani\u00e8re d\u00e9nonc\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par la partie ayant enregistr\u00e9 le droit d\u2019auteur, son agent ou la loi ; et une d\u00e9claration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom de la partie qui d\u00e9tient un droit exclusif pr\u00e9tendument viol\u00e9.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable et comp\u00e9tence<\/h2>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Site (\u00e0 l\u2019exclusion des sites web li\u00e9s) est contr\u00f4l\u00e9 par missINFORMED. En acc\u00e9dant au Site ou en l\u2019utilisant, tu acceptes que toutes les questions relatives \u00e0 ton acc\u00e8s au Site ou \u00e0 ton utilisation du Site et du Contenu soient r\u00e9gies par les lois de l\u2019Ontario, Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. Tu acceptes et te soumets \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de l\u2019Ontario, au Canada, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces questions.  <\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u200b<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Acceptation des conditions d\u2019utilisation IL EST IMPORTANT QUE TU LISES ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS. missINFORMED exploite ce site web, situ\u00e9 \u00e0 https:\/\/missinformed.ca (le \u00ab Site \u00bb). Le pr\u00e9sent accord sur les conditions d\u2019utilisation (l\u2019\u00ab Accord \u00bb) \u00e9nonce les conditions selon lesquelles tu peux acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser. 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