Conditions d’utilisation

Table des matières

Acceptation des conditions d’utilisation

IL EST IMPORTANT QUE TU LISES ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS.

missINFORMED exploite ce site web, situé à https://missinformed.ca (le « Site »). Le présent accord sur les conditions d’utilisation (l’« Accord ») énonce les conditions selon lesquelles tu peux accéder au Site et l’utiliser.

Si tu as moins de 18 ans, tu NE PEUX PAS utiliser le Site.

En accédant au Site et en l’utilisant, tu indiques que tu acceptes d’être lié·e par les modalités et conditions du présent Accord. Si tu n’acceptes pas ces modalités et conditions, tu ne dois pas accéder au Site ni l’utiliser.

SI TU N’ES PAS SATISFAIT·E DES MODALITÉS, CONDITIONS, RÈGLES, POLITIQUES, LIGNES DIRECTRICES OU PRATIQUES DU SITE WEB MISSINFORMED.CA, TON SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER DE L’UTILISER.

En acceptant ces conditions d’utilisation, tu acceptes aussi et confirmes avoir lu et compris notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.missinformed.ca/privacy-policy. Le Site ne fournit pas de conseils médicaux. Le contenu du Site, comme les textes, graphiques, images et autres éléments présents sur le Site (collectivement, le « Contenu »), est fourni à titre informatif uniquement. Le Contenu n’a pas pour but de remplacer un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Demande toujours l’avis de ton médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié pour toute question concernant un problème de santé.

Ne fais jamais abstraction d’un avis médical professionnel et ne tarde pas à le demander à cause de quelque chose que tu as lu sur le Site. Notre Contenu ne doit pas être utilisé à la place des conseils donnés par des professionnel·le·s de la santé qualifié·e·s, comme ton médecin ou un autre prestataire de soins. Les informations obtenues sur le Site ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, affections, conditions physiques ni leurs traitements. En accédant à la plateforme missINFORMED, tu acceptes d’indemniser missINFORMED et ses concédants de licence contre toute perte, tout dommage, coût, dépense ou autre préjudice de quelque nature que ce soit lié à ton utilisation des contenus de missINFORMED. Si tu penses avoir une urgence médicale, appelle immédiatement ton médecin ou le 911.

missINFORMED ne recommande ni n’approuve aucun test, médecin, produit, procédure, opinion ou autre information spécifique pouvant être mentionné sur le Site. Toute confiance accordée à une information fournie par le Site l’est entièrement à tes propres risques. Aucune approbation. Sauf indication contraire explicite, missINFORMED ne recommande ni n’approuve aucune marque spécifique de produits, services, procédures ou autres informations qui apparaissent sur le Site ou qui pourraient y être annoncées.

Avis de non-responsabilité médicale

L’un des objectifs généraux de missINFORMED est de fournir des informations sur la santé accessibles afin de permettre à nos lecteur·rice·s d’être bien informé·e·s sur des sujets de santé. Bien que nous nous efforcions de proposer des ressources fondées sur des données probantes et informatives, les informations sur la santé présentes sur ce site sont fournies à des fins éducatives uniquement et ne visent pas à donner des conseils médicaux. Les ressources de ce site ne doivent pas être utilisées comme substitut à des soins médicaux appropriés.

Chaque personne est unique et a besoin de soins individualisés. Comme toujours, chez missINFORMED, nous t’encourageons à consulter ton/ta professionnel·le de la santé avant de prendre toute décision en matière de soins et à déterminer si l’information te convient, à toi et à ta condition médicale.

Le monde des sciences et de la recherche médicale évolue et s’agrandit constamment. Même si nous nous efforçons de fournir l’information la plus à jour possible dans nos ressources, les changements les plus récents de la recherche peuvent ne pas y être reflétés. Toutes nos ressources sont révisées périodiquement par notre équipe de recherche, et la date de la dernière révision est visible sur chaque ressource.

Divisibilité

Si une disposition du présent Accord, ou l’application d’une disposition, est illégale, inapplicable ou invalide, elle sera considérée comme distincte et dissociable du présent Accord, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur comme si cette disposition, ou toute partie de celle-ci, n’avait pas été incluse dans le présent Accord.

Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu au présent Accord ne constitue pas une renonciation à des droits antérieurs ou ultérieurs.

Cession

Le présent Accord ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes lieront et profiteront à tout successeur ou successeurs de missINFORMED, que ce soit par réorganisation, fusion, consolidation, vente d’actifs ou autrement, sauf que ni le présent Accord ni aucun droit ou avantage en découlant ne peuvent être cédés par toi.

Tu reconnais et consens à la collecte de tes renseignements personnels afin d’utiliser le Site.

En contrepartie du droit d’utiliser le Site, tu acceptes d’être lié·e par le présent Accord.

Contact

En nous fournissant ton adresse e-mail, tu acceptes de recevoir tous les avis requis par voie électronique, à cette adresse e-mail. Il t’incombe de mettre à jour ou de modifier cette adresse, au besoin. Si tu as des questions ou des commentaires concernant ces conditions, ou si tu souhaites retirer ton consentement à ces conditions, contacte info@missinformed.ca.

Modification

missINFORMED peut réviser le présent Accord à tout moment en mettant à jour cette publication. L’utilisation du Site après la publication de ces changements signifiera ton acceptation des conditions révisées. Tu devrais consulter cette page périodiquement pour revoir le présent Accord.

Exclusion de garanties

Le logiciel et tout le contenu inclus dans les produits de missINFORMED sont fournis tels quels. En accédant au Site et en l’utilisant, tu reconnais et acceptes que l’utilisation du Site et du contenu se fait entièrement à tes propres risques. missINFORMED ne fait aucune déclaration ni garantie concernant le Site et le contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune déclaration ni garantie (i) que le Site ou le contenu sera exact, complet, fiable, approprié ou à jour ; (ii) que tout contenu, y compris, sans s’y limiter, toute information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le Site ou rendu disponible par son intermédiaire, sera de qualité marchande ou adapté à un usage particulier ; (iii) que le fonctionnement du Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iv) que les défauts ou erreurs du Site

seront corrigés ; (v) que le Site sera exempt de virus ou de composants nuisibles ; et (vi) que les communications vers ou depuis le Site seront sécurisées ou ne seront pas interceptées.

missINFORMED ne peut et ne fait aucune déclaration ni garantie concernant la sécurité de toute communication vers ou depuis le Site, ni aucune déclaration ni garantie concernant l’interception par des tiers de renseignements personnels ou d’autres informations.

Liens

Le Site contient des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour ta commodité et ne constituent pas une approbation par missINFORMED du contenu de ces sites web de tiers. missINFORMED n’est pas responsable du contenu de tout site web tiers et ne fait aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit concernant un site web tiers, y compris, sans s’y limiter : (i) toute déclaration ou garantie quant à la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité ou la pertinence de tout contenu d’un site web tiers ; (ii) toute déclaration ou garantie quant à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service situé sur ces sites web tiers ou rendu disponible par leur intermédiaire ; ou (iii) toute déclaration ou garantie que le fonctionnement des sites web de tiers sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, que les défauts ou erreurs de ces sites web tiers seront corrigés, ou que ces sites web tiers seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.

Général

Tout consentement de missINFORMED à, ou toute renonciation à un recours à la suite d’une violation du présent Accord que tu as commise, qu’il soit exprès ou implicite, ne constituera pas un consentement à, ni une renonciation à un recours pour toute autre violation, différente ou ultérieure. Tu ne peux pas céder ni transférer le présent Accord ni aucun droit ou obligation en découlant. Si une modalité ou disposition du présent Accord est jugée inapplicable par un tribunal compétent, elle sera dissociée et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur sans être affectées de quelque manière que ce soit. Le présent Accord n’a pas pour objet de créer une relation de partenariat, de coentreprise ou d’agence entre les parties. Sauf pour tout accord avec missINFORMED qui fait expressément référence au présent Accord, il s’agit de l’intégralité de l’accord entre toi et missINFORMED concernant les sujets qui y sont traités.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments affichés ou autrement accessibles par l’intermédiaire du Site, y compris, sans s’y limiter, les articles, photographies, images, extraits audio, extraits vidéo, logiciels et code informatique (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois canadiennes et étrangères sur le droit d’auteur ou d’autres lois, au bénéfice de missINFORMED. missINFORMED est propriétaire de tout le contenu, du contenu dérivé et du contenu produit par les utilisateur·rice·s. De plus, le Site est protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective et compilation en vertu des lois canadiennes et étrangères. Tu respecteras tous les avis de droit d’auteur supplémentaires, ainsi que les informations et restrictions figurant dans tout Contenu accessible par l’intermédiaire du Site.

Le Site peut offrir des fonctionnalités te permettant de publier des messages et du contenu pour interagir avec missINFORMED et d’autres utilisateur·rice·s, ainsi que de téléverser des fichiers, documents ou autres éléments (collectivement, les « Soumissions »).

Lorsque tu utilises l’une des fonctionnalités du Site qui te permettent de publier, téléverser ou faire des soumissions (« Soumissions »), il est une condition de ton utilisation du Site que tu respectes les règles de savoir-vivre et que tu ne : (i) limites ou empêches l’utilisation et la jouissance du Site par tout·e autre utilisateur·rice, n’interfères ou ne tentes d’interférer avec le bon fonctionnement du Site, ni ne fasses quoi que ce soit qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure du Site missINFORMED ; (ii) publies ou transmettes des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, blasphématoires ou indécentes de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute Soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait une responsabilité civile ou violerait autrement toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale ; (iii) publies ou transmettes toute Soumission, y compris, sans s’y limiter, des articles, images, histoires, logiciels ou autres éléments, qui viole ou porte atteinte aux droits d’autrui, y compris tout élément constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, un brevet, un secret commercial, une marque de commerce ou d’autres droits de propriété, sans avoir d’abord obtenu l’autorisation du/de la titulaire des droits ; (iv) publies ou transmettes toute Soumission qui promeut le racisme, l’intolérance, la haine ou des atteintes physiques de quelque nature que ce soit envers un groupe ou une personne, qui pourrait nuire aux mineur·e·s, qui harcèle ou encourage le harcèlement d’une autre personne, qui fournit du matériel exploitant des personnes de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente, ou qui fournit des informations d’instruction sur des activités illégales, y compris, sans s’y limiter, la fabrication ou l’achat d’armes illégales ; (v) publies ou transmettes toute Soumission sollicitant des mots de passe ou des renseignements permettant d’identifier une personne à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateur·rice·s ; (vi) publies ou transmettes toute Soumission contenant un virus ou un autre composant nuisible, ou qui fournit ou crée des virus informatiques ou d’autres logiciels nuisibles ; (vii) publies ou transmettes des courriels indésirables, chaînes de lettres, envois massifs non sollicités ou du spam ; ou (viii) utilises le Site à des fins commerciales, y compris, sans s’y limiter, en publiant, téléversant ou transmettant des Soumissions contenant de la publicité ou se livrant à des activités commerciales ou de vente, ou impliquant des concours, tirages au sort, troc, publicité ou systèmes pyramidaux.

En publiant, téléversant ou soumettant du contenu sur le Site, tu accordes à missINFORMED une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction et libre de redevances pour : (i) utiliser, reproduire, stocker, adapter, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, transmettre, distribuer, exécuter ou afficher publiquement ces Soumissions à toute fin ; et (ii) concéder à des tiers le droit illimité d’exercer l’un quelconque des droits qui précèdent. En plus de l’octroi de la licence ci-dessus, tu (i) acceptes de renoncer à tous les droits moraux sur toute Soumission en faveur de missINFORMED ; (ii) consens à ce que ton nom, ton adresse et ton e-mail apparaissent comme contributeur·rice de toute Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation ou l’affichage de ces informations et de toute autre information figurant dans une Soumission ou associée à celle-ci ; (iii) reconnais et acceptes que missINFORMED n’est pas responsable de toute perte, tout dommage ou toute corruption pouvant survenir à tes Soumissions ; et (iv) reconnais et acceptes que toute Soumission que tu fournis pour affichage sur le Site sera non confidentielle.

missINFORMED peut examiner les Soumissions avant leur publication, mais n’a aucune obligation de le faire. missINFORMED peut refuser de publier toute Soumission sur le Site. missINFORMED se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de supprimer toute Soumission, que la Soumission viole ou non les dispositions du présent Accord ou soit autrement jugée inacceptable. Tu reconnais et acceptes que missINFORMED peut, à sa seule discrétion, surveiller périodiquement le Site et divulguer toute information nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, pour exploiter correctement le Site ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateur·rice·s du Site. Toute divulgation de ce type sera conforme à la politique de confidentialité de missINFORMED.

Tout logiciel intégré au Site ou situé sur ou dans le Site, y compris, sans s’y limiter, tout code informatique de tout type, y compris tous les fichiers ou images contenus dans ce logiciel ou générés par celui-ci (le
« Logiciel »), est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Il t’est accordé une licence limitée, révocable, non exclusive, non transférable pour accéder au Logiciel intégré au Site et l’utiliser, sous réserve (i) des conditions du présent Accord, (ii) de toute condition additionnelle pouvant être imposée à ton accès et à ton utilisation de ce Logiciel, et (iii) de la résiliation ou de l’expiration du présent Accord, moment auquel la licence est automatiquement révoquée.

missINFORMED et https://missinformed.ca sont des marques ou marques de commerce de missINFORMED. D’autres noms, mots, titres, expressions, logos, designs, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent constituer des marques de commerce déposées de missINFORMED ou de tiers. Bien que certaines marques de commerce de tiers puissent être utilisées par missINFORMED sous licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne doit pas être interprété comme impliquant une relation ou une licence entre missINFORMED et la partie ayant enregistré cette marque, ni comme impliquant que missINFORMED approuve les produits, services ou activités de la partie ayant enregistré cette marque. Rien de ce qui est contenu sur le Site ne doit être interprété comme t’accordant une licence ou un droit d’utiliser un logo ou un design de marque de commerce de missINFORMED ou de tout tiers, sans l’autorisation écrite de missINFORMED ou du/de la titulaire de la marque de commerce tierce concernée.

Toute utilisation, reproduction, altération, modification, exécution ou affichage public, téléversement ou publication sur Internet, transmission, redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu, en tout ou en partie, autre que ce qui est expressément prévu dans le présent Accord, est interdite sans l’autorisation écrite expresse de missINFORMED.

Sauf dans la mesure expressément permise par le présent Accord, tu ne peux pas : (i) utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, téléverser, télécharger ou transmettre le Logiciel, en tout ou en partie ; (ii) vendre, louer, donner en location, concéder sous licence, transférer ou autrement fournir l’accès au Logiciel ; (iii) altérer, retirer ou masquer toute marque de commerce ou tout avis de propriété inclus dans le Logiciel ; ou (iv) décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou faire de l’ingénierie inverse du Logiciel, ni aider d’autres personnes à le faire.

Limitation de responsabilité

En aucun cas missINFORMED, ses dirigeant·e·s, administrateur·rice·s, employé·e·s, agent·e·s, concédants de licence, ainsi que leurs successeur·e·s et ayants droit respectifs, ne pourront être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout dommage direct, spécial, indirect, punitif, accessoire ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, toute perte ou tout dommage de nature ou lié à une perte d’activité, un préjudice médical, une blessure corporelle, un décès, un diagnostic erroné, des informations inexactes, un traitement inapproprié, ou toute autre perte subie en lien avec ton utilisation, mauvaise utilisation ou confiance accordée au Site web ou au Contenu, ou ton incapacité à utiliser le Site, quelle qu’en soit la cause et qu’elle découle d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement. La limitation qui précède s’applique même si missINFORMED savait ou aurait dû savoir qu’un tel dommage était possible.

En cas de constatation de responsabilité, en aucun cas la responsabilité au titre du présent accord ne dépassera cent dollars canadiens (100 $ CAD), même si missINFORMED a été avisée ou aurait dû savoir qu’un tel dommage était possible. Toute responsabilité envers missINFORMED sera limitée au/à la demandeur·euse.

En aucun cas missINFORMED, ses dirigeant·e·s, administrateur·rice·s, employé·e·s, agent·e·s, concédants de licence, ou leurs successeur·e·s et ayants droit respectifs, ne seront responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du manquement de missINFORMED ou de ton manquement à protéger ton mot de passe ou les informations de ton compte.

missINFORMED décline expressément toute responsabilité pour les actes, omissions ou comportements de tout·e utilisateur·rice tiers du Site, ou de tout annonceur ou commanditaire du Site (collectivement, « utilisateur·rice tiers »).

En aucun cas missINFORMED et ses dirigeant·e·s, administrateur·rice·s, employé·e·s, agent·e·s ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, dommage (y compris des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs) ou dépense découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, omissions ou comportements de tout·e utilisateur·rice tiers ; et (ii) de toute utilisation ou incapacité d’utiliser tout matériel, logiciel, contenu, bien ou service situé sur, ou rendu disponible sur, tout site web lié au Site ou depuis le Site.

Si tu décides d’accéder à un site web lié ou d’utiliser tout contenu, matériel, logiciel, bien ou service provenant d’un site web lié au Site, tu le fais entièrement à tes propres risques. missINFORMED décline également expressément toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements de tout·e utilisateur·rice tiers du Site, ou de tout annonceur ou commanditaire du Site web (« tiers »). En aucun cas missINFORMED, ses dirigeant·e·s, administrateur·rice·s, employé·e·s, agent·e·s, concédants de licence, ainsi que leurs successeur·e·s et ayants droit respectifs, ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, dommage (y compris des dommages directs, spéciaux, indirects, punitifs, accessoires ou consécutifs) ou dépense découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, omissions ou comportements de tout tiers ; et (ii) de tout accès, utilisation, confiance accordée, ou incapacité d’utiliser tout matériel, contenu, bien ou service situé sur, ou rendu disponible sur, tout Site lié au Site ou depuis le Site, quelle qu’en soit la cause et qu’elle découle d’un contrat (y compris une violation fondamentale), d’un délit civil (y compris la négligence) ou autrement. La limitation qui précède s’applique même si missINFORMED savait ou aurait dû savoir qu’un tel dommage était possible.

Par les présentes, tu libères missINFORMED et ses dirigeant·e·s, administrateur·rice·s, employé·e·s, agent·e·s, ainsi que leurs successeur·e·s et ayants droit respectifs, de tout dommage que tu subis, et tu acceptes de ne faire valoir aucune réclamation contre eux, découlant de ton achat ou de ton utilisation de tout produit ou service rendu disponible par l’intermédiaire du site web ou par des tiers via le Site. LES EXCLUSIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD ENTRE LE SITE ET L’UTILISATEUR·RICE. CE SITE ET LES INFORMATIONS,

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Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, il peut t’être demandé de t’inscrire sur le Site. Tu acceptes (i) de fournir des informations exactes, à jour et complètes te concernant, comme demandé par tout formulaire d’inscription ; et (ii) de maintenir et de mettre rapidement à jour les informations que tu fournis afin qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes. Si missINFORMED a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, missINFORMED a le droit de suspendre ou de résilier ton accès au Site et ton utilisation du Site (ou de toute partie de celui-ci). L’utilisation par missINFORMED de tout renseignement permettant de t’identifier que tu fournis dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions de la politique de confidentialité de missINFORMED. Si tu as moins de 18 ans, ton parent ou tuteur·rice légal·e devra s’inscrire avec toi pour accéder au site. Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, tu pourrais avoir besoin d’un nom d’utilisateur·rice et d’un mot de passe, que tu recevras dans le cadre du processus d’inscription. Tu es responsable de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et tu es responsable de toutes les activités effectuées sous ton mot de passe ou ton compte. Tu acceptes d’aviser missINFORMED immédiatement de toute utilisation non autorisée de ton mot de passe ou de ton compte, ou de toute autre violation de sécurité, et de t’assurer de te déconnecter de ton compte à la fin de chaque session.

Résiliation

missINFORMED peut également, à sa seule discrétion et sans motif, résilier ton droit d’accéder au Site ou de l’utiliser (ou toute partie de celui-ci). missINFORMED peut aussi résilier ton droit d’accéder au Site et de l’utiliser, ou toute partie du Site, si tu enfreins une modalité du présent Accord. Le présent Accord restera en vigueur tant que tu continueras d’utiliser le Site.

Aucun conseil

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. Elles n’ont pas pour but de te fournir des conseils juridiques, comptables, fiscaux, d’investissement, financiers, médicaux ou autres, et tu ne dois pas te fonder sur ces informations pour obtenir de tels conseils. Les points de vue et opinions des auteur·rice·s du contenu publié sur notre site ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de missINFORMED.

Avis et procédure de dépôt de réclamations pour violation du droit d’auteur

La politique de missINFORMED est de répondre aux réclamations de violation de la propriété intellectuelle. missINFORMED traitera et examinera rapidement les avis de violation alléguée et prendra toute mesure qu’elle jugera appropriée, à sa discrétion. Les notifications de violation présumée du droit d’auteur doivent être envoyées à info@missinformed.ca.

Pour être effective, la notification de violation doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants : une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom de la partie qui détient un droit exclusif prétendument violé ; l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont visées par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

l’identification du matériel dont la violation est alléguée ou qui fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel ; des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par la partie ayant enregistré le droit d’auteur, son agent ou la loi ; et une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom de la partie qui détient un droit exclusif prétendument violé.

Droit applicable et compétence

Le Site (à l’exclusion des sites web liés) est contrôlé par missINFORMED. En accédant au Site ou en l’utilisant, tu acceptes que toutes les questions relatives à ton accès au Site ou à ton utilisation du Site et du Contenu soient régies par les lois de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tu acceptes et te soumets à la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, à l’égard de ces questions.

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